La route des Carraïbe

Posted February 8th, 2007 by
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Le post précédent reprend la première page d’un “Agency Agreement” entre “Auto Sport International Ltd.” et “Corporation for Coordination and Control Ltd.” (ci-après “CCC Ltd.”) signé le 15 décembre 1999 par les représentants respectifs des sociétés. Cette dernière société est domiciliée au Lake Building, Suite 120, Wickams Cayl, Road Town, Tortola, British Virgin Island.

Les Iles Vierges Britaniques (”British Virgin Island” traduit en français) sont un archipel des Antilles et un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni. L’anglais est la langue de ce pays. Malgré sa petitesse (153 km2) et sa faible population (22.000 habitants), ces îles ont, en 2005, investi plus en Chine que les U.S.A. et le Japon (voir ici). Ces îles font, en fait, parties des paradis fiscaux dont cette région regorge (Bahamas, St. Lucia, St. Vincent, Nevis, etc.).

A l’adresse de cette société des BVI, nous avons retrouver les sociétés suivantes:

Overseas Management Company (OMC)
Lake Building, 2 Floor, Wickhams Cay,
P O Box 3152, Road Town Tortola, BVI

Site web: ici

Euro-American Trust & Management Services Ltd
Lake Building, 2nd Floor, P O Box 3161
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, BVI

Site web: ici

Bien que domiciliées à la même adresse que “CCC Ltd.”, nous ne savons pas s’il existe un lien entre ces deux fiduciaires et “CCC Ltd.”. Les sites web de ces deux entreprises ne laissent toutefois aucuns doutes quant aux services qu’ils offrent: domiciliation de société offshore, conseils fiscaux, etc. Nous sommes clairement à nouveau face à des experts fiscaux internationaux.

Signer un contrat avec une société basée au BVI n’est pas interdit. Les BVI étant également un centre financier “offshore” important, il est logique qu’une société ayant des activités internationales comme “Auto Sport International” soit parfois amenée à traiter avec un partenaire s’y trouvant. Des dispositions spéciales ont toutefois été prises par les administrations fiscales en général pour éviter un usage abusif de ces structures non ou faiblement soumises à un quelconque impot.

Néanmoins, c’est la nature de ce contrat qui surprend car il met en place un “contrat d’agence” dont le principe et l’objectif sont très simples: la société des BVI va apporter des contrats à la société “Auto Sport International” qui sera chargée de leur finalisation et de leur traitement administratif. La société irlandaise, après avoir perçu une commission fixée à 5% du chiffre d’affaire, rétrocédera le solde à la société des BVI, solde sur lequel aucuns impots ne sera probablement perçus. La société des BVI devient une sorte d’aspirateur de bénéfices aux dépens de l’entitée européenne. Les fiscs britaniques et irlandais tollèrent ce genre d’activités pour autant que ces dernières n’aient pas lieu sur leur territoire.

L’autre intérêt de la structure d’agence est l’apparence totalement anodine d’une facture venant d’Angleterre ou d’Irlande alors qu’une facture en provenance des BVI ferait immédiatement froncer les sourcis de n’importe quel comptable ou inspecteur des finances. Ici, les deux sont combinées: la facture anodine et la fiscalité quasi nulle.

Il faut rappeler que nous avions mis en doute la substance de “Auto Sport International” dans un précédent post. Comment est-il donc possible que “CCC Ltd.” confie une telle mission à une société comme “Auto Sport International”? Qui est derrière “Corporation for Coordination and Control Ltd.”? Comment cette société est-elle organisée et contrôlée? Quelle est le volume d’affaire apporté à “Auto Sport International Ltd.” par cette entreprise des Carraïbe?

Suite au prochain épisode…

Contrat d’agence

Posted February 8th, 2007 by
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La route du Luxembourg

Posted February 1st, 2007 by
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Dans le post précédent, nous pouvons voir que la société “Auto Sport International Ltd.” a décidé lors d’un conseil d’administration daté du 15/10/1993 d’ouvrir un compte bancaire auprès de la Banque Générale du Luxembourg. Dans le fond, rien n’interdit à une société quelque soit son domicile ou son activité d’ouvrir un compte bancaire même au Luxembourg.

Néanmoins, on peut se poser quelques questions. En premier lieu, pourquoi le PV est-il rédigé en français alors que la société est établie dans un pays dont l’anglais est la langue. Qui sont ces personnes appartenant à deux groupes de signatures? Enfin, pourquoi ouvrir un compte au Luxembourg?

La rédaction du PV en français n’est probablement pas proscrite par la législation du pays de domicile de la société. Cependant, d’un point de vue organisationnel, ce serait plus simple de le faire en anglais. En effet, pourquoi se compliquer la vie à utiliser le français dans un pays anglophone? La réponse est probablement lié au fait que la société est peut-être gérée par des francophones et/ou à partir d’un pays majoritairement francophone. A voir plus tard…

Une rapide recherche sur Google nous permet de déterminer que, sous toute réserve d’homonymie, M. Jean Brucher est avocat à Luxemgourg ainsi que M. Serge Tabery et Mme. Véronique Wauthier. MM. Alain Tircher et Marcel Krier apparaissent régulièrement en tant que membre de conseil d’administration de sociétés luxembourgeoises (ceci par exemple). M. Tircher est, en outre, l’auteur d’un document “fact sheet” décrivant les avantages du Luxembourg dans l’optimisation fiscale des sociétés enployant du personel mobile à l’international (voir ici). Rien de pertinant n’a été trouvé concernant les autres personnes. Nous sommes visiblement face à des avocats d’affaire et des fiscalistes qui ont été mandatés par la société pour ouvrir ce compte. Rien d’illégal, juste un peu surprenant pour une société dont le capital ne dépasse pas quelques livres Sterling d’avoir recours à des spécialistes luxembourgois dont les tarifs doivent être élevés. Encore plus surprenant que ces derniers aient acceptés un mandat d’une société si peu capitalisée. Ou savaient-ils quelque chose d’autre?

Enfin, ce compte au luxembourg était-il justifié? Le système bancaire britanique est performant et il était possible d’ouvrir des comptes bancaires dans des différentes devises, franc belge par exemple. Donc cet aspect ne semble pas pertinant. L’Euro? Pas encore là. Le secret bancaire ou la proximité physique du Luxembourg par rapport à la Belgique? Peut-être…

Suite au prochain numéro…

Posted February 1st, 2007 by
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Proces Verbal - 15 Octobre 1993

Posted January 31st, 2007 by
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Notre enquête a débutée par la découverte du document publié dans notre précédent post. Il s’agit d’un courier daté du 3 septembre 1999 émanant de la société de droit anglais “Prodrive Limited” et adressé à “Autosport International”, société de droit irlandais.

Il est intéressant de constater que le nom de Michel Lizin apparait dans l’adresse. Il est clair que “Prodrive” et son représentant à l’époque, M. John Spiller, considère Michel Lizin comme faisant partie de “Autosport International”. De plus, le ton très familier de la lettre (l’utilisation du prénom en anglais est comparable au tutoiement en français) ainsi que le fait que les deux personnes savent qu’ils vont se voir en Chine, probablement pour le rallye du championat du monde qui s’est déroulé là en novembre 1999, démontre qu’il ne s’agit pas d’une méprise dans la mesure où MM. Lizin et Spiller semblent bien se connaître.

Quelles sont les activités de “Autosport International”? Comment est-ce que cette société fonctionne et est structurée? Quels sont les liens exacts entre cette société et Michel Lizin? Suite au prochain numéro…

Posted January 31st, 2007 by
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Prodrive - 3 Sept 1999

Welcome

Posted January 22nd, 2007 by
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Bonjour à toutes et tous!

Ce blog est dédié à Mme Anne-Marie Lizin et à son mari, Michel. Nous dévoilerons ici des informations relatives aux pratiques pour le moins scandaleuses du couple.

Notre premier dossier consistera essentiellement à publier et analyser des documents impliquant Michel Lizin (ainsi que de nombreuses autres personnes) dans une vaste fraude fiscale internationale s’étant produite (et se produisant probablement encore) dans le millieu du sport mécanique.

Nous tenterons aussi de publier documents et analyses démontrant le constant abus par Mme. Lizin de sa position et des pouvoirs qui lui sont conférés.

Ce blog est la conséquence directe de la véritable masquarade démocratique s’étant produite à Huy au lendemain des dernières élections communales.

Il est temps que la démocratie revienne à Huy!

Li Cwerneu.


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