La route des Carraïbe
Le post précédent reprend la première page d’un “Agency Agreement” entre “Auto Sport International Ltd.” et “Corporation for Coordination and Control Ltd.” (ci-après “CCC Ltd.”) signé le 15 décembre 1999 par les représentants respectifs des sociétés. Cette dernière société est domiciliée au Lake Building, Suite 120, Wickams Cayl, Road Town, Tortola, British Virgin Island.
Les Iles Vierges Britaniques (”British Virgin Island” traduit en français) sont un archipel des Antilles et un territoire d’outre-mer du Royaume-Uni. L’anglais est la langue de ce pays. Malgré sa petitesse (153 km2) et sa faible population (22.000 habitants), ces îles ont, en 2005, investi plus en Chine que les U.S.A. et le Japon (voir ici). Ces îles font, en fait, parties des paradis fiscaux dont cette région regorge (Bahamas, St. Lucia, St. Vincent, Nevis, etc.).
A l’adresse de cette société des BVI, nous avons retrouver les sociétés suivantes:
Overseas Management Company (OMC)
Lake Building, 2 Floor, Wickhams Cay,
P O Box 3152, Road Town Tortola, BVI
Site web: ici
Euro-American Trust & Management Services Ltd
Lake Building, 2nd Floor, P O Box 3161
Wickhams Cay 1, Road Town, Tortola, BVI
Site web: ici
Bien que domiciliées à la même adresse que “CCC Ltd.”, nous ne savons pas s’il existe un lien entre ces deux fiduciaires et “CCC Ltd.”. Les sites web de ces deux entreprises ne laissent toutefois aucuns doutes quant aux services qu’ils offrent: domiciliation de société offshore, conseils fiscaux, etc. Nous sommes clairement à nouveau face à des experts fiscaux internationaux.
Signer un contrat avec une société basée au BVI n’est pas interdit. Les BVI étant également un centre financier “offshore” important, il est logique qu’une société ayant des activités internationales comme “Auto Sport International” soit parfois amenée à traiter avec un partenaire s’y trouvant. Des dispositions spéciales ont toutefois été prises par les administrations fiscales en général pour éviter un usage abusif de ces structures non ou faiblement soumises à un quelconque impot.
Néanmoins, c’est la nature de ce contrat qui surprend car il met en place un “contrat d’agence” dont le principe et l’objectif sont très simples: la société des BVI va apporter des contrats à la société “Auto Sport International” qui sera chargée de leur finalisation et de leur traitement administratif. La société irlandaise, après avoir perçu une commission fixée à 5% du chiffre d’affaire, rétrocédera le solde à la société des BVI, solde sur lequel aucuns impots ne sera probablement perçus. La société des BVI devient une sorte d’aspirateur de bénéfices aux dépens de l’entitée européenne. Les fiscs britaniques et irlandais tollèrent ce genre d’activités pour autant que ces dernières n’aient pas lieu sur leur territoire.
L’autre intérêt de la structure d’agence est l’apparence totalement anodine d’une facture venant d’Angleterre ou d’Irlande alors qu’une facture en provenance des BVI ferait immédiatement froncer les sourcis de n’importe quel comptable ou inspecteur des finances. Ici, les deux sont combinées: la facture anodine et la fiscalité quasi nulle.
Il faut rappeler que nous avions mis en doute la substance de “Auto Sport International” dans un précédent post. Comment est-il donc possible que “CCC Ltd.” confie une telle mission à une société comme “Auto Sport International”? Qui est derrière “Corporation for Coordination and Control Ltd.”? Comment cette société est-elle organisée et contrôlée? Quelle est le volume d’affaire apporté à “Auto Sport International Ltd.” par cette entreprise des Carraïbe?
Suite au prochain épisode…
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